Le contrat de mariage
Autre fois rare, le contrat de mariage est aujourd'hui de plus en plus commun. Etant donné qu'un mariage sur deux se termine en divorce, vous êtes bien obligé de penser (et donc de se préparer) à la séparation éventuelle.
Le régime de la communauté réduite aux acquêts
C'est le régime adopté par la plupart des français mariés. En effet, tous ceux qui se sont mariés sans contrat sont sous ce régime.
Son principe: chaque époux conserve les biens qu'il possédait avant son mariage, qui lui seront offerts durant le mariage ou des biens dont il a hérité durant le mariage. Les biens achetés pendant le mraiage par les époux, conjointement ou séparement (les acquêts) appartiennent à la communauté. En cas de divorce, de séparation de corps oude décès de l'un des deux époux, chacun récupère ses biens propres et la moitié des biens communs.
Avantages: Les époux rcéupèrent la moitié de tous les biens acuis au cours du mariage. Une épouse ayant élevé les enfants sans travailler n'est pas désavantagée. Les biens reçus par héritage ou donation restent la propriét de chacun.
Inconvénients: En cas de séparation difficile, le partage des biens communs peut être compliqué. Mise en danger de l'économie du ménage si l'un des époux s'engage dans une entreprise à risque.
Le régime de la communauté universelle
1+1=1, le patrimoine passé, présent et futur appartient à l'un et l'autre. Les époux n'ont plus aucun bien personnel. Seul exception: les biens légués ou donnés à l'un des époux, à condition qu'ils soient excluse de la communauté. Toutes les dettes sont bien sur à la charge de la communauté. En cas de divorce, les biens sont partagés en deux parts égales. En cas de décès de l'un des conjoints, l'autre peut héirter de la totalité des biens sans payer de droits de succession, sous réserve d'avoir inclus au contrat de mariage une clause d'attribution au dernier vivant. Ce régime nécessite l'établissement d'un contrat de mariage devant le notaire.
Avantages:C'est le régime le plus simple. Le conjoint survivant dispose seul de tous les biens avec une fiscalité avantageuse.
Inconvénients: Pour les enfants, ils hériteront qu'après le décès du deuxième parent avec une fiscalité lourde.
Le régime de la séparation de biens
On partage l'amour mais pas l'argent. Ce régime laisse à chacun la propriété et la disposition de ses biens. Chacun reste seul propriétaire de ses biens acquis avant le mariage et qu'il acquiert à son nom pendant le mariage. Les biens achetés en commun appartiennent aux deux mais au prorata des apports respectifs. S'il agit du logement de la famille, il ne peut être loué ou vendu sans l'accord de l'autre. Les dettes contractées pour le ménage ou l'éducation des enfants engagent les deux parties: les autres, chacun est responsable de ses dettes. Si vous optez pour ce régime, il faut impérativement établir un contrat de mariage devant le notaire.
Avantages: Chacun reste propriétaire de son patrimoine. Bien pour les couples actifs, ayant chacun un salaire.
Inconvénients: En cas de séparation, l'époux ne travaillant pas pour élever les enfants et n'ayant pas de patrimoine, peut se retrouver démuni.
Le régime séparation communataire (ou la participation aux acquêts)
Chez nos voisins Allemands et Suisses, c'est le régime légal s'ils n'ont pas signé de contrat, il est peu utilisé en France. Pourtant ce régime est astucieux car il fonctionne durant le mariage comme le régime de la séparation de biens et au moment de la dissolution, il devient commutaire. Les conjoints sont chacun propriétaire des biens acquis avant et pendant le mariage, ainsi que les biens reçus par succession. Au moment de la dissolution, le partage se fera sur la différence entre le patrimoine initial et final. C'est ce qu'on appelle le décompte de la créance de participation. S'il est positif, il est partagé par moitié entre les conjoints. Les dettes éventuelles restent à la charge de l'époux concerné.
Avantages:Il tente de concilier les avantages de la séparation de biens durant le mariage et communataure au moment de la dissolution. La possibilité vous est offerte d'exclure les biens professionnels.
Inconvénients: Le décompte de la créance de participation peut se révéler difficile à évaluer.